Règlement Local de Publicité intercommunal

Le lundi 21 novembre 2016

Tout en garantissant la liberté d’expression, du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure et des enseignes, l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur le territoire de la Communauté de Communes a pour ambition de :

  • protéger les paysages et le cadre de vie sur un territoire dont l’économie est fortement liée au tourisme et dépend donc de l’attractivité territoriale : équilibre entre développement économique et protection de l’environnement bâti, naturel et paysager;
  • donner une cohérence d’ensemble au traitement de la publicité sur le territoire intercommunal;
  • limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti tout en permettant certains dispositifs de manière encadrée et adaptée à l’environnement du territoire;
  • contribuer à la mise en valeur des entrées de ville, d’assurer la qualité visuelle et paysagère des principaux axes structurants;
  • valoriser les principaux monuments historiques.

La 1ère phase de diagnostic et de définition des orientations générales a été présentée à la population et aux commerçants lors d’une réunion publique le mardi 4 octobre 2016 au siège de la Communauté de Communes.

Ces orientations générales ont fait l’objet de débats au sein de chaque conseil municipal et du conseil communautaire le 19 novembre 2016.

 

En parallèle, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a travaillé à l’élaboration d’un projet de règlement et de zonage correspondant en lien avec l’ensemble de ses communes membres, des personnes publiques associées et des acteurs du secteur.

Ce projet de règlement sera présenté lors d’une 2nde réunion publique qui se tiendra mercredi 21 décembre 2016.

 

Le projet de diagnostic du RLPi ainsi que des documents de travail sont notamment à la disposition du public, accompagné d’un cahier d’observations, à l’accueil de la CCCCF, et ils sont disponibles sur le site internet de la CCCCF : http://www.coeurcotefleurie.org/rlpi.htm

Vous pouvez vous exprimer pendant cette phase de concertation et ce, jusqu’à l’arrêt du projet en février 2017. S’ensuivra une phase de consultation des personnes publiques associées puis une enquête publique pendant laquelle un commissaire enquêteur tiendra des permanences pour recevoir le public. Les dates seront annoncées ultérieurement sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.

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